Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 77 du 2 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0500070D

Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 22 avril 1874 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Nîmes (Gard), est abrogé.